1. DISPOSITIONS GENERALES

A défaut de stipulations particulières convenues entre les parties, les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes des produits Oé.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la grille tarifaire, sont communiquées à tout Client préalablement à la passation de toute commande. Toute commande de Produits vaut acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et du tarif en vigueur, à la date de commande. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une acceptation

préalable, expresse et écrite de Oé. Au cas où l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres stipulations des présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur et continueront à être pleinement valables et à avoir plein effet.

2. COMMANDE

Toute commande de produits distribués par la société Oé, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales prévalent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances du Client.

Toute commande produit par le Client doit être adressée à Oé sous un forme écrite ou via un échange de données informatiques ou tout autre moyen convenu entre les parties. Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si Oé n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués.

3. PRIX

Les prix des produits est établis en euros, nets, hors taxes, franco de port selon l’unité de commande. Toute commande est facturée aux conditions figurant sur la grille tarifaire en vigueur à la date de livraison de la commande.

Dans l’hypothèse d’ une variation du cours des matières premières qu’il utilise, Oé sera susceptible de décider une modification de sa grille tarifaire en cours d’année.

4. MODALITES & CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente est payable comptant au plus tard 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières convenues le cas échéant entre les parties. Toute somme due à Oé, non payée à son terme, ouvre à Oé, la faculté immédiate et de plein droit, de notifier au Client :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,
- l’annulation ou la suspension de toute livraison en cours ou à venir,
- l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et ce, jusqu'au jour du règlement effectif,
- le paiement de plein droit par le Client, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros HT par facture impayée, sans préjudice de la faculté pour Oé de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
- la remise en cause de conditions commerciales Oé pourra également exiger le paiement avant livraison de toute commande définitive.

5. LIVRAISON

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai, dès lors qu’il demeure raisonnable ne peut donc donner lieu à aucune retenue ou indemnité ou résiliation de la commande par le Client. Ces délais sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de Oé et ayant pour conséquence de retarder la livraison. La livraison pour ventes hors France Métropolitaine est
réputée effectuée dès que la marchandise quitte les entrepôts de Oé, lors de sa prise en charge par le transporteur. Sauf stipulations contraires, les livraisons hors France sont effectuées selon l’Incoterm EX WORKS.
Il appartient au Client de bien vérifier au moment de la réception, l’état de la qualité des produits reçus, en procédant impérativement, en présence du livreur à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux (colis déformé, entrouvert, tâché...). Toute réclamation concernant la qualité ou la quantité
des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à Oé dans les 48 heures de la réception de la marchandise, précisant le ou les
manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés. La justification de l’objet de cette réclamation devra être apportée à Oé et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par le Client, Oé devant vérifier le bien fondé de la réclamation, sous peine d’irrecevabilité
de celle-ci. Tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord formel et écrit entre Oé et le Client. Aucun retour ne sera accepté sans cet accord écrit et après un délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises, en
fonction du bon de transport. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait en aucun cas lieu à un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du Client. Nos marchandises même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul
responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers le Client s’opère dès le chargement des
marchandises au départ.

6. FORCE MAJEURE

Il est expressément convenu entre les parties que constitue un cas de force majeure libérant Oé de ses obligations tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison conforme des Produits. Il en sera ainsi notamment en cas de : incendie, inondation, guerre, émeute, grève totale ou partielle entravant la bonne marche de Oé ou celle de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matière première. Si le cas de force
majeure rencontré compromet l’exécution d’une commande, Oé sera en droit de l’annuler, en tout ou partie, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée. En tout état de cause, la survenance d’un cas de force majeure est exclusif de la responsabilité de Oé, aucune pénalité ni dommage et intérêt ne pouvant être réclamé par le Client à son endroit.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Oé conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et encaissement effectif du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Oé est l’unique titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris des marques, des logos, des illustrations, des images et des éléments figuratifs apparaissant sur les produits, les étiquettes et le site internet. Leur vente ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, ni ne lui donne le droit de les utiliser ou de les enregistrer pour son propre compte.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques pour quelque motif que ce soit et sous quelque support que ce soit, sans accord exprès, préalable et écrit de Oé est strictement interdite.

9. CONFIDENTIALITE

Le Client s’engage à garder confidentielles les informations de toute nature qui peuvent lui être transmises ou qu’il peut obtenir de quelque manière que ce soit à l’occasion de ses relations avec Oé, y compris les informations tarifaires, techniques, procédés de fabrication, informations commerciales,
juridiques ou financières.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)

Afin d’améliorer et personnaliser les services proposés, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont nécessaires à l’ouverture d’un compte au sein d’Oé, au traitement de commandes, à la gestion des retours, des courriers et au suivi des livraisons. Ces données seront conservés par Oé pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. Oé s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles respectes le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Oé informe le Client que le titulaire des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’opposition au traitement et à la collecte de ces données. Il en fait la demande par courriel à l’adresse électronique hello@oeforgood.com ou par courrier à l’adresse du siège social de Oé.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tous différents relatifs à l'interprétation, à l'exécution, ou à la résolution du contrat, devront faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.